POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
IMPERIAL MARKET
Exploitée par NOU-CO TRADING
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité et de Cookies régit le traitement des données à
caractère personnel effectué par NOU-CO TRADING, société propriétaire et exploitante du
site E-commerce IMPERIAL MARKET.
NOU-CO TRADING s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données
personnelles conformément à :
• La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel
• La loi n°31-08 relative à la protection du consommateur
• La loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques
• Toute réglementation marocaine en vigueur
Le traitement des données fait ou fera l’objet d’une déclaration ou autorisation auprès de la
CNDP conformément aux obligations légales.
SOMMAIRE
1. Données personnelles collectées
2. Utilisation des données personnelles
3. Destinataires des données
4. Politique relative aux cookies
5. Durée de conservation
6. Engagements de sécurité
7. Droits des utilisateurs
1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité de site E-commerce, IMPERIAL MARKET, en qualité de
responsable du traitement, collecte les données strictement nécessaires à la gestion de ses
services.
(1.a) Données fournies directement par l’utilisateur
Lors de la création d’un compte ou d’une commande, il peut être demandé :
• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Informations de livraison
• Données nécessaires à la facturation
• Informations professionnelles (le cas échéant)
Ces informations sont indispensables pour la gestion des commandes et la relation client.
(1.b) Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
• Adresse IP
• Type d’appareil
• Identifiants techniques
• Type de navigateur
• Données de navigation
• Données statistiques de fréquentation
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Sécuriser la plateforme
• Prévenir la fraude
• Optimiser les performances du site
(1.c) Données reçues de tiers
IMPERIAL MARKET peut recevoir des données via :
• Prestataires de paiement
• Partenaires logistiques
• Outils d’analyse
• Réseaux sociaux si inscription via ces services
Les données reçues sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du service.
2. UTILISATION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
• Vérifier l’identité des utilisateurs
• Gérer les commandes et livraisons
• Fournir un service client
• Traiter les paiements
• Prévenir la fraude et le blanchiment
• Assurer la sécurité des transactions
• Répondre aux obligations légales
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement)
IMPERIAL MARKET se réserve le droit d’utiliser les données anonymisées à des fins
statistiques ou d’amélioration continue.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être communiquées uniquement :
• Aux prestataires logistiques pour la livraison
• Aux prestataires de paiement agréés
• Aux autorités compétentes si obligation légale
• Aux sous-traitants contractuellement liés à NOU-CO TRADING
IMPERIAL MARKET exige contractuellement que tout tiers :
• Respecte la confidentialité
• Utilise les données uniquement selon nos instructions
• Applique des mesures de sécurité adéquates
Aucun usage commercial par des tiers n’est autorisé.
Les transferts éventuels hors du Maroc sont encadrés conformément à la réglementation
marocaine.
4. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
4.1 Définition
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.
Il permet notamment :
• D’assurer le bon fonctionnement du site
• De mémoriser vos préférences
• D’analyser l’audience
• De proposer du contenu adapté
4.2 Types de cookies utilisés
A. Cookies techniques indispensables
Permettent le fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité).
B. Cookies de mesure d’audience
Statistiques anonymes d’utilisation
C. Cookies marketing (avec consentement)
Permettent d’afficher des publicités adaptées.
4.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies.
Vous pouvez :
• Paramétrer votre navigateur
• Retirer votre consentement à tout moment
• Gérer vos préférences via le lien en pied de page
La durée maximale de conservation des cookies n’excède pas 24 mois selon leur finalité.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées :
• Pendant la durée d’existence du compte
• Pendant la durée nécessaire aux obligations fiscales et comptables
• Jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Certaines données peuvent être conservées à des fins probatoires ou en cas de litige.
6. ENGAGEMENTS DE SÉCURITÉ
NOU-CO TRADING met en œuvre :
• Protocoles de sécurité SSL
• Accès restreint aux données
• Mesures anti-fraude
• Procédures internes de gestion des incidents
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
En cas de violation avérée, les autorités compétentes seront informées conformément à la loi.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi 09-08, vous disposez :
• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’opposition
• D’un droit de suppression
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les demandes peuvent être adressées :
Email : contact@imperialmarket.ma
Adresse postale : 46, BD ZERKTOUNI ETG 5 N 17 CASABLANCA Maroc
Délai de traitement : 10 jours conformément à la loi.
La suppression de compte est traitée sous 72 heures ouvrables après vérification d’identité.
CLAUSE DE PROTECTION RENFORCÉE
IMPERIAL MARKET se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur
en cas d’usage abusif, fraude, tentative d’atteinte à la sécurité ou violation des présentes
dispositions.