Site E-commerce : imperialmarket.ma
Conformément aux dispositions :
• De la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur
• De la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques
• De la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• Du Code de commerce marocain
• Du Code des obligations et contrats marocain
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Ecommerce imperialmarket.ma.
I. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : NOU-CO TRADING
Forme juridique : SARL
Capital social : 100.000.00 DHS
Siège social : 46, BD ZERKTOUNI ETG 5 N 17 CASABLANCA Maroc
Registre de Commerce (RC) : 707337
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 003866797000006
Identifiant Fiscal (IF) : 71052854
Taxe professionnelle (Patente) : 34266359
Email : contact@imperialmarket.ma
Téléphone : +212 660-591700
Le site E-commerce imperialmarket.ma est exploité par NOU-CO TRADING, propriétaire exclusif de la marque IMPERIAL MARKET.
Directeur de publication : Le Gérant légal en exercice.
Responsable de la rédaction : NOU-CO TRADING
II. HÉBERGEMENT DU SITE
Nom de l’hébergeur : NINDO HOST SARL
Raison sociale : NINDO HOST SARL
Adresse : 66, Av. Mohamed V, 4ème étage, n°25, Tanger – Maroc
Téléphone : +212 5 31 99 83 20
Site web : nindohost.ma
L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du site conformément à la législation applicable.
III. ACCÈS AU SITE
Le site E-commerce imperialmarket.ma est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. NOU-CO TRADING se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis en cas de :
• Maintenance technique
• Mise à jour
• Risque de sécurité
• Tentative d’intrusion ou d’attaque informatique
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site imperialmarket.ma, notamment :
• La marque IMPERIAL MARKET
• Le nom de domaine
• Les logos
• Les textes
• Les images
• Les graphismes
• Les vidéos
• L’architecture
• Les bases de données
• Les codes sources
Sont la propriété exclusive de NOU-CO TRADING ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction totale ou partielle, scraping, ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite. Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales conformément à la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle.
V. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la loi n°09-08
1. Finalités du traitement :
• Gestion des commandes
• Gestion des livraisons
• Service client
• Facturation
• Gestion des réclamations
• Lutte contre la fraude
• Communication commerciale (si consentement)
2. Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi 09-08, l’utilisateur dispose :
• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’opposition
• D’un droit de suppression
Toute demande doit être adressée à :
Email : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées.
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VII. SÉCURITÉ
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• Perte
• Destruction
• Altération
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X. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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XI. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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